Conditions Générales de Vente (CGV) - Conditions d'utilisation
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la SARL NOUICK CONSULTING, représentée par Pierrick TARDIVEL, dont le siège social est situé au 448 route du morillon 69210 Eveux (N° Siret : 53506057800023), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet e-vape.fr (www.e-vape.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par E-vape.fr. E-vape.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de E-vape.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, E-vape.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, par virement bancaire ou en plusieurs fois avec Alma.
Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Vivawallet, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de E-vape.fr.
Concernant les paiements par virement, les délais de traitement sont plus longs car la commande ne sera mise en préparation qu'à la suite de la réception du virement sur notre compte bancaire.
Article 3.1 : Paiements en plusieurs fois avec Alma
Concernant le paiement en plusieurs fois avec Alma, la sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 125 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout instant ces paliers ou de modifier les options proposées.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client paye une partie des frais :
- P2X : 0.82% par transaction
- P3X : 1.65% par transaction
- P4X : 2.46% par transaction
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. E-vape.fr s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
E-vape.fr s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de vente à l'international (hors France métropolitaine), E-vape.fr ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.
L'acheteur reconnait être majeur(e) et qu'il est autorisé(e) par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste ou du point relais pendant le délai de garde ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi ou facturés au réél en cas de livraison offerte sur le premier envoi).
Un colis non réceptionné pour des motifs lié au destinataire n'ouvre aucun droit à l'exercice du droit de rétractation. En conséquence, si le destinataire demande un remboursement suite à un colis retourné à l'expéditeur, E-vape.fr étudiera la demande dans un délai raisonnable et se réserve le droit de retenir un montant forfaitaire de 15€ TTC sur le remboursement de la commande au titre des frais de préparation, facturation et expédition.
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par les transporteurs. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par un transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
En tout état de cause, E-vape.fr s’engage à livrer l'acheteur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, si, après avoir enjoint E-vape.fr d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par E-vape.fr de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que E-vape.fr ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, E-vape.fr est tenue de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par l'acheteur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à 60 jours et de 50 % ultérieurement.
Article 5 : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Votre décision devra être notifiée à l’adresse suivante :
NOUICK CONSULTING - E-vape
448 route du morillon 69210 Eveux
pierrick@e-vape.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet (www.e-vape.fr, rubrique « contact »). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur la boutique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Conformément à la législation en vigueur, lorsque les produits sont retournés du fait d'un changement d'avis de la part du client, le commerçant est tenu de procéder à un remboursement. Il est dans notre droit de proposer des solutions alternatives telles qu'un avoir à utiliser sur notre boutique en ligne. En commandant sur www.e-vape.fr et lorsque la rétractation émane du client et non d'un défaut de livraison imputable au vendeur, l'acheteur donne son accord exprès pour un remboursement sous cette forme. Il est important de noter que les frais de livraison initiaux ne peuvent être remboursés que si la totalité de la commande est retournée et que celle-ci est déficiente ou non conforme à votre commande initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse suivante :
NOUICK CONSULTING - E-vape
448 route du morillon 69210 Eveux
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
L'acheteur doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Il est à ce titre rappelé à l'acheteur que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
A ce titre, E-vape.fr sera en droit d’appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si l'acheteur ne retourne pas la totalité des produits, E-vape.fr déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.
Si le montant total de(s) produit(s) retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil donnant accès à la livraison offerte (29.90€, 45€, 65€ ou 95€ en fonction du transporteur que vous aurez choisi), les frais de port seront alors déduits du montant du remboursement (4.50€ pour Chronopost shop2shop, 6.50€ pour Colissimo / Mondial relay et 10€ pour UPS).
Limites au droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Modèle du formulaire de rétractation
A l'attention de NOUICK CONSULTING - E-vape.fr, 448 route du morillon 69210 Eveux, 09 53 49 24 54, pierrick@e-vape.fr.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 6 : Garantie légale de conformité
Les produits vendus par E-vape.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).
Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, E-vape.fr se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.
A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par E-vape.fr, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les acheteurs (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).
La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par E-vape.fr s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.
Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.
En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, E-vape.fr pourra combattre cette présomption.
Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond uniquement que des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter la chose que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.
L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”.
La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien.
La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Les produits vendus par E-vape.fr sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge de l'acheteur si la non-conformité n’est pas avérée.
En outre, il est rappelé que E-vape.fr n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. L'acheteur souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fabricant concerné.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :
- le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
- le prix total TTC
- les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
- et corrige d'éventuelles erreurs.
Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
L'acheteur doit, au moment de la passation de commande, reconnaître être majeur(e) et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que E-vape.fr n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par E-vape.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.
E-vape.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.e-vape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL NOUICK CONSULTING. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. E-vape.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à E-vape.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1412212).
Article 11 : Promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.
Article 12 : Service après vente – réclamation
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site (objet "service après-vente) ou par mail à : pierrick@e-vape.fr
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de E-vape. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires.
La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Tenir hors de la portée des enfants.
Article 13 : Droit applicable, Médiation et Règlement en Ligne des Litiges
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. L’acheteur peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :
- www.legifrance.fr
- www.cnil.fr
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent à Lyon dans les conditions du droit commun.
Médiation
En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève :
- par voie électronique : conso.medicys.fr
- par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr